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23 mars 2026

Acceptation des conditions

L’accès au site et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser le site.

Définitions

Voici quelques termes essentiels utilisés dans les présentes conditions :

• ‘Utilisateur’ : toute personne qui navigue ou utilise les ressources publiées sur melquoriva.com.
• ‘Contenu’ : textes, images, outils et ressources accessibles sur le site, réalisés ou mis à disposition par melquoriva.com.
• ‘Service’ : l’ensemble des mises à disposition de guides, ressources, outils, formulaires ou informations proposées.
• ‘Politique de confidentialité’ : document détaillant la gestion de vos données personnelles.

Utilisation des services

Les contenus sont destinés à l’information et au soutien du grand public. Toute utilisation à des fins de revente, reproduction ou exploitation commerciale est interdite.

Éligibilité

Le site s’adresse à tout résident ou citoyen Français souhaitant organiser ses finances familiales.

L’accès ne nécessite aucune souscription payante.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à respecter la loi, l’esprit du site et la nature informative des ressources proposées.

• Utiliser les outils et informations conformément à la finalité du site.
• Ne pas diffuser d’informations erronées ou susceptibles de porter préjudice.
• Agir dans le respect de la vie privée d’autrui.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle du contenu publié.

Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site dans les cas suivants :

• Reproduire les contenus sans autorisation préalable écrite.
• Modifier ou détourner les outils proposés hors usage familial ou personnel.
• Utiliser le site à des fins de prospection commerciale ou non autorisée.
• Tenter d’accéder sans droit à des données protégées ou confidentielles.
• Propager tout contenu diffamatoire, raciste ou illicite via le site.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, outils, textes et images sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du site ou de ses contributeurs respectifs. Toute reproduction non autorisée est prohibée.

Contenus utilisateurs

Les commentaires ou témoignages sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

Respect de la vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données sont réalisés selon la politique de confidentialité publiée sur le site. Vos droits peuvent être exercés comme indiqué dans ledit document. Voir la politique confidentialité

Avertissement sur l’information diffusée

Les informations partagées s’adressent au grand public et n’ont aucune valeur contractuelle ni garantie de résultats pour chaque utilisateur.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage inadapté, inexact ou hors du cadre familial, ni des dommages directs ou indirects subis par l’utilisateur.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager la responsabilité du site en cas de litige lié au non-respect des présentes conditions.

Règlement des différends en ligne

En cas de conflit, une démarche amiable est privilégiée avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des tribunaux français compétents.

Résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le site à tout moment. Le site peut suspendre l’accès en cas de non-respect grave des conditions.

Modifications

Les présentes conditions peuvent évoluer : consultez-les régulièrement pour rester informé.

Divisibilité

Si une clause s’avérait invalide, le reste du document reste applicable.

Contrat complet

Ces conditions constituent l’unique accord entre l’utilisateur et melquoriva.com sur l’usage du site.

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